Documents officiels
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BREST-IROISE
Siège Social : Parc de Loisirs de Lann Rohou – 29220 LANDERNEAU
STATUTS
Modifiés suite aux Assemblées Générales Extraordinaires des 9 décembre 2006 et 8 décembre 2007
Agréments Jeunesse et Sports – Arrêté Préfectoral n° 295430 du 18.11.1983
TITRE I
FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1
DENOMINATION
La dénomination est « ASSOCIATION DU GOLF DE BREST-IROISE ».
Article 2
OBJET
L’association a pour objet de permettre à ses membres de pratiquer en qualité d’amateurs et d’encourager le sport du golf et éventuellement d’autres sports. L’association s’interdit tout but lucratif. Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.
Article 3
SIEGE
Son siège est au Parc de Loisirs de Lann Rohou 29220 LANDERNEAU. Le Conseil d’Administration choisit l’immeuble ou il est établi et prend toutes dispositions nécessaires à l’installation. Il peut le transférer par simple décision mais dans la même ville. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale.
Article 4
DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5
MEMBRES
L’association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
1- Les membres fondateurs qui comprennent des joueurs et des non joueurs sont :
a) ceux qui ont participé à la constitution de la présente association.
b) Les personnes physiques ou morales auxquelles le comité reconnaît cette qualité pour services exceptionnels.
2- Les membres bienfaiteurs qui comprennent des joueurs et des non joueurs sont les personnes physiques ou morales qui versent le droit d’entrée et la cotisation annuelle correspondant à cette catégorie.
3- Les membres actifs sont les personnes qui acquittent le droit d’entrée et la cotisation
annuelle de joueurs à titre permanent.
Article 6
AGREMENT DU COMITÉ – DROIT D’ENTRÉE
Pour être membre à l’un des titres visés à l’article Cinq, il faut être présenté par un membre de l’association, être agréé par le comité de direction en vertu d’une décision non motivée et payer un droit d’entrée. Toutefois, les dispositions du présent article n’atteignent pas les membres fondateurs définis au paragraphe I de l’article cinq.
Le montant du droit d’entrée est fixé par le comité de direction, sous réserve de l’approbation de la première Assemblée Générale Ordinaire.
Article 7
DEMISSION – EXCLUSION – DECES
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au président du Comité de Direction par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile en cours. Le comité a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire, soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves. Il doit au préalable requérir l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Si le sociétaire le demande, la décision de radiation est soumise à l’appréciation de la première Assemblée Générale Ordinaire qui statue en dernier ressort. En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association. Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne met pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres sociétaires.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droits des membres décédés, sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.
Article 8
RESPONSABILITÉS DES SOCIÉTAIRES ET ADMINISTRATEURS
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ses engagements.
Article 9
COMITÉ DE DIRECTION
L’association est administrée par un comité composé de quinze membres pris parmi les membres électeurs et nommés, au scrutin secret, par l’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires.
Est éligible au Comité de Direction, toute personne citoyen d’un Pays de l’Union Européenne, âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. La moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint vint et un ans et jouissant de leurs droits civiques et politiques. La durée maximum du mandat des membres du Comité de Direction est de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Comité a lieu par tiers tous les ans. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier. Le bureau est élu pour un an.
Article 10
RÉUNION DU COMITÉ
Le Comité se réunit chaque mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué, chaque fois que la nature de la décision l’exige. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 11
POUVOIRS DU COMITÉ
Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tout achat, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toutes mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation, exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
Article 12
ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Président – Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Comité de Direction. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des Vice-Présidents et en cas d’empêchement de ces derniers par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Comité. Secrétaire – Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Trésorier – Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes des valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l’autorisation du Comité de Direction. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Article 13
ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres fondateurs, bienfaiteurs et actifs qui ont adhéré à l’association six mois au moins avant le jour de la réunion, ont acquitté les cotisations échues à ce jour, et sont âgés de seize ans au moins le jour de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L’ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Le bureau de l’Assemblée est celui du Comité. Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Comité de Direction. Elle confère au Comité de Direction ou à certains membres du bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Toutes délibérations d’Assemblée Générale annuelle sont prises à mainlevée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Comité de Direction, soit par le quart des membres présents. Le vote par procuration est autorisé mais non le vote par correspondance.
Article 14
ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES
L’assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par insertion dans un
journal d’annonces légales à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 15
DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.
Article 16
FORMALITÉS
Le Président au nom du Comité de Direction est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Article 17
REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité de Direction pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.